Pour une réponse à toutes vos questions d’ordre administratif, consultez le site officiel de l’administration française à l’adresse :
Demande d’extraits ou de copies d’actes d’état civil
La Commune de Niederhaslach ne peut délivrer que des copies ou des extraits des événements survenus dans la Commune (naissance, mariage ou décès à Niederhaslach).
Pour cela, prenez contact directement avec la mairie.
A noter que les actes de naissance ou de mariage de moins de 75 ans ne peuvent être communiqués aux tiers.
Pour les naissances, mariages ou décès dans d’autres lieux, vous pouvez contacter directement les communes concernées. Certaines proposent des modules de commande d’acte sur leur site internet.
Pour toute demande d’acte d’état civil, rendez vous sur www.acte-etat-civil.fr.
Carte nationale d’identité
Pour toute information, suivre ce lien :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N358
Changement de domicile
Pour toute information concernant le changement d'adresse en ligne, vous pouvez suivre ce lien :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Passeport biométrique
Pour toute question relative à une demande de passeport ou un renouvellement, suivre ce lien :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N360
Demande de titre de séjour
Les dossiers de demande de titre de séjour pour les étrangers hors CEE doivent désormais s’établir à la Préfecture de STRASBOURG.
Autres démarches
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TYPE |
LIEU |
DIVERS |
PIECES A FOURNIR |
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Livret de famille |
Mairie de Niederhaslach |
Gratuit |
Délivré au moment du mariage ou d’une naissance à Niederhaslach |
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Carte d’électeur |
Mairie de Niederhaslach |
Gratuit |
Carte Nationale d'Identité + justificatif domicile. Ce document sera délivré dans les mois qui suivent l’inscription sur la liste électorale communale |
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Permis de construire / déclaration préalable |
Mairie de Niederhaslach |
instruction gratuite |
Instruction par l'ATIP après dépôt du dossier. |
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Autorisation de sortie de territoire |
Mairie de Niederhaslach |
Gratuit |
Tout savoir sur les autorisations de sortie du territoire : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R46121 |
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Recensement militaire |
Mairie de Niederhaslach |
Mois du 16ème anniversaire |
Carte Nationale d'Identité + livret famille (dans les trois mois qui suivent l’anniversaire |
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Déclaration de décès |
Mairie lieu de décès |
Gratuit |
livret de famille et certificat de décès - dans les 24H |
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Dossier de mariage |
Mairie lieu de mariage |
Gratuit |
S’adresser en mairie pour avoir le détail des pièces Le dossier doit être déposé 3 mois avant le mariage |
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Déclaration de naissance |
Mairie lieu de naissance |
Gratuit |
Livret de famille et certificat d’accouchement- à faire dans les 3 jours |
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Permis de conduire |
Préfecture |
tarif en vigueur |
Démarche à faire en ligne à cette adresse : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ |
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Carte grise |
S/Préfecture |
tarif en vigueur |
Démarche à faire en ligne à cette adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ . |
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Certificat de nationalité |
Tribunal d’instance |
Gratuit |
Tous les renseignements à cette adresse : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1051 |